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La Commission des TIC |
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La Commission pour l´analyse de l´impact des techonologies de l´information et des télécommunications sur le développement de la société (Commission des TIC). Mise en place et instructions. Dir. 1998:38 Décision adoptée lors du Conseil des Ministres du 14 mai 1998. Lors de cette réunion, le Gouvernement a créé une nouvelle Commission des TIC dont la mission générale est d'analyser l'impact des technologies de l'information et des télécommunications sur le développement de la société. La Commission devra, ā partir d'une analyse de base, faire apparaître les problčmes rencontrés par les TIC ainsi que présenter les nouvelles possibilités offertes par ces technologies. Sur cette base, la Commission devra oeuvrer pour promouvoir une large utilisation des technologies de l'information. En créant une nouvelle commission, le Gouvernement souhaite insister sur le fait qu'ā l'avenir, les formes de travail de la Commission des TIC devront ętre partiellement modifiées. La nouvelle commission devra participer aux réflexions du Gouvernement dans son travail sur les questions relatives aux TIC, cela en délivrant des conseils, en proposant des mesures concrčtes, et en contribuant aux efforts de diffusion de l'information auprčs du public. Afin que la Commission puisse bénéficier de bonnes conditions pour accomplir un travail ā long terme, elle a recu un mandat s'étendant sur une période de cinq ans. L'évolution rapide du secteur fait que la Commission doit pouvoir ętre capable de changer d'orientation et de formes de travail durant la période de son mandat. Pour cette raison la Commission doit décider tous les ans, et en accord avec le Gouvernement, d'un plan d'activité. En outre, la Commission devra réguličrement communiquer avec le Gouvernement pendant l'année d'activité. De plus, le secrétariat de la Commission devra pouvoir soutenir les activités de la Délégation 2000 ainsi que les activités d'autres groupes de travail chargés des TIC.  Första sidan | Det IT-rättsliga observatoriet |
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| Mission |
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| Secrétariat |
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| Commission des TIC. Mise en place et instructions |
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| Historique |
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| Formes de travail et calendrier |
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