La Commission des TIC La Commission des TIC / Historique 2004-04-07 Historique Au printemps 1994, le Gouvernement l'encourager un large emploi des technologies de l'information et des télécommunications en Suède. La Commission a présenté le rapport "Vingar åt människans förmåga"("Des ailes pour le talent humain") (SOU 1994:118), dont les recommandations ont en partie été confiées à l'pour le développement de la connaissance et du savoir-faire. Cet organe est né d'une décision du Parlement suédois (Riksdagen) datant de 1994 (prop. 1993/94:177, bet. 1993/94:UbU12, rskr. 1993/94:399) et a notamment pour mission de financer les investissements encourageant l'utilisation des TIC. En janvier 1995 une nouvelle Commission des TIC a été créée (SB 1995:01) avec le même objet général que la précédente, mais avec une autre composition et une mission plus clairement définie (dir. 1995:1). La Commission devait être un organe consultatif pour le Gouvernement en ce qui concerne les questions générales et stratégiques dans le domaine des TIC. La Commission devait aussi être un moteur dans ce secteur ainsi qu'un vecteur de diffusion de la connaissance. Elle devait suivre l'extension du réseau, être un moteur pour le secteur public et contribuer à résoudre les problèmes juridiques. En outre, la Commission devait mettre en lumière les conséquences de l'utilisation des TIC pour le développement de la société et en particulier pour celui de la culture et des médias. La Commission devait aussi suivre le développement international dans ce secteur. Selon ses instructions, la Commission des TIC devait présenter des propositions de mesures visant à encourager l'utilisation des technologies de l'information et des télécommunications et orienter ces travaux sur l'entrepreunariat, le monde du travail, l'éducation, et la formation professionnelle. La Commission a présenté un rapport partiel en juin 1995 (Programme de travail de la Commission TIC 1995-96, SOU 1995:86). Un certain nombre de domaines de travail prioritaires sont présentés dans ce programme de travail : formation, connaissance, culture et médias, questions juridiques, entreprises et administrations ainsi que des analyses d'impact. D'autres domaines compris dans la mission de la Commission étaient l'utilisation des TIC par les femmes, l'utilisation des TIC dans le domaine de la santé et des soins médicaux, ainsi que les questions relatives à l'environnement et aux TIC. Les aspects concernant l'égalité des chances entre les sexes doivent être pris en considération au sein de tous les domaines abordés. La Commission TIC a vu sa mission actualisée et prolongée en juin 1996 (dir. 1996:46). Dans les nouvelles directives qui lui ont été données se trouvent de nouvelles tâches, comme le suivi du projet gouvernemental 1995/96:125 sur les mesures visant à développer et à élargir l'utilisation des technologies de l'information et des télécommunications (le projet sur les TIC). La Commission devait orienter ses travaux vers la proposition de mesures concrètes visant à créer de la croissance et de l'emploi grâce aux TIC, tout en améliorant l'accès aux technologies de l'information et des télécommunications. La Commission devait aussi analyser l'impact de l'utilisation des TIC ainsi qu'élaborer un scénario de leur évolution future. En novembre 1996 la Commission TIC a décidé de créér un Observatoire juridique sur les TIC, conformément aux directives du projet sur les TIC. L'Observatoire contribue au travail de suivi du développement juridique assuré par la Commission des TIC dans le cadre des domaines prioritaires de celle-ci. Il présente aussi de façon autonome des données pour les conseils que la Commission donne au Gouvernement dans le domaine du droit des nouvelles technologies. La Commission a présenté un certain nombre d'études et de rapports au Gouvernement. Le 31 mai 1998 la Commission actuelle présentera son rapport final au Gouvernement. En janvier 1995 a même été crée un Conseil-TIC des jeunes (dir. 1995:02) dont la mission vise les possibilités offertes aux établissements scolaires et aux jeunes d'utiliser les technologies de l'information et des télécommunications. Le Conseil a présenté dans un rapport en mars 1996 des exemples d'utilisation positive des TIC parmi les enfants et les jeunes ("Des souris et des Hommes" "Möss och människor", SOU 1996:32). Au moment de la présentation du rapport final du Conseil-TIC des jeunes, "Mega-Byte" (SOU 1996:181), le mandat de ce conseil a été prolongé d'une année supplémentaire (dir. 1996:105). Le rapport final "Mega-Byte" a donc pu être suivi en décembre 1997 d'un rapport supplémentaire intitulé "la clé du Méga byte" "Nyckeln till Mega-Bytet" (SOU 1997:185) où les propositions présentées dans "Mega-Byte" sont concrétisées. Le Gouvernement se propose, durant le printemps 1998 de donner pour mission à l'Agence pour la jeunesse de mener plus avant certaines des propositions du Conseil-TIC des jeunes. Första sidan | Det IT-rättsliga observatoriet

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