La Commission des TIC

La Commission des TIC / Formes de travail et calendrier
2004-04-07

Formes de travail et calendrier

Plan d'activité

Vu la difficulté de prévoir l'évolution des TIC, une hiérarchisation détaillée du travail de la Commission ne peut être arrêtée pour toute la période de son mandat. Au contraire, les travaux de la Commsission seront orientées chaque année, par un plan d'activité arrêté en consultation avec le Gouvernement, et dans lequel des propositions de domaines prioritaires seront présentées. Afin d'assurer le suivi durant cette période, la Commission devra, continuellement, et en accord avec le Gouvernement, définir quelles parties de sa mission doivent être particulièrement mises en priorité, quels nouveaux projets doivent être initiés, et discuter le besoin de mesures durant l'année d'activité en cours.

Réseau

La Commission TIC actuelle travaille grâce à différents réseaux, et entre autre avec l'Observatoire pour les questions juridiques relatives aux TIC. Cette manière de travailler a prouvé son efficacité en ce qui concerne la mobilisation de compétences larges dans différents domaines, et la validation des analyses qui sont conduites. De ce fait la nouvelle Commission TIC devra travailler de la même manière mais devra faire preuve de souplesse en ce qui concerne la composition et l'orientation des différents réseaux. L'évolution des TIC et l'apparition de nouvelles problématiques peuvent rendre nécessaires de nouveaux regroupements ou rendre obsolètes des regroupements existants.

Rapports

Vu la longue période que dure son mandat, la Commission devra, outre les différents rapports rendus sur des questions spécifiques, présenter au Gouvernement, le 31 mai de chaque année, un rapport sur l'état d'avancement de ses travaux. Ce rapport devra s'attacher aux domaines prioritaires arrêtés dans le plan d'activité. Le 30 mai 2003 au plus tard, la Commission rendra son rapport final au Gouvernement.

Les travaux de la Commission sont concernés par la circulaire adressée à l'ensemble des commissions d'étude et des experts, leur donnant l'instruction de rendre compte des impacts en matière de politique régionale (dir 1992:50), de contrôler les engagements publics (dir 1994:23), de rendre compte des impacts en matière d'égalité des chances (dir. 1994:124), et de rendre compte des impacts en matière de délinquance et de prévention de la délinquance (dir. 1996:49).


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