La Commission des TIC

La Commission des TIC / Mission
2004-04-07

Mission

La Commmission TIC devra analyser le rôle des technologies de l'information et des télécommunications en tant qu'outil du développement de la société. Elle devra ainsi mettre en valeur et expliquer les opportunités et problèmes à venir, et encourager les initiatives politiques et économiques. Afin d'atteindre le niveau de développement escompté, la Commission des TIC devra mettre en lumière les aspects susceptibles de stimuler la croissance économique et souligner ceux qui constituent un obstacle à la croissance. La Commission doit stimuler une large utilisation des technologies de l'information et des télécommunications dans la société,

· en assistant le Gouvernement et en lui recommandant des mesures à prendre.

· en encourageant l'engagement et la participation du plus grand nombre, et de différents secteurs de la société.

· en promouvant la diffusion de l'information sur les sujets actuels dans ce domaine d'activité.


La mission de l'actuelle Commission des TIC prend fin le 31 mai 1998. Pour le Gouvernement, il importe de continuer à porter une attention particulière à l'évolution des TIC. Les Commissions précédentes se sont penchées, durant des années, sur de nombreuses aspects relevant de domaines différents, afin de mettre en lumière les importantes modifications de la société dont les TIC sont à l'origine. Dans le même temps ces questions sont devenues très importantes pour un bon nombre de personnes dans les entreprises et les administrations. En tenant compte de cela, la nouvelle Commission doit mener une analyse approfondie des conditions et des possibilités offertes par les TIC pour le développement de la société.

La Commission devra être tournée vers l'avenir, et mettre en lumière de nouvelles questions. La Commission devra mener des analyses dans le but de mettre en lumière quelles possibilités et problèmes éventuels l'emploi des TIC peut comporter pour la sociétéElle devra proposer des mesures concrètes sur la manière dont les TIC doivent être utilisées afin de contribuer à la croissance et à l'emploi. Elle devra aussi proposer des mesures susceptibles de rendre les TIC plus accessibles. La Commission devra en outre continuer de se tenir orientée sur l'évolution internationale du secteur.

La Commission des TIC devra aider le Gouvernement à accomplir son rôle dans le développement des TIC. Cela signifie que la Commission devra notamment prendre l'initiative de nouvelles mesures pour le développement des TIC, conduire et coordonner le travail de développement qui est en cours au sein de différents organes, et veiller à que la connaissance en matière de TIC soit diffusée dans toutes les sphères de la société.

La Commission des TIC devra remplir la fonction de conseil auprès du Gouvernement sur les questions générales et stratégiques dans le domaine des TIC. Ainsi, la Commission des TIC devra être à l'affût des nouvelles tendances de développement, en même temps qu'elle devra attirer l'attention du Gouvernement sur les domaines d'actions dans lesquels les mesures engagées sont insuffisantes ou contradictoires.

La Commission des TIC devra suivre différent groupes de la société et proposer comment l'emploi des TIC pourra être encouragé dans différents groupes de la population comme les immigrés ou les jeunes.

Les domaines des techniques informatiques, de la télécommunication et des médias tendent à devenir de plus en plus interdépendants. Cela conduira vraisemblablement, dans les années à venir, à l'apparition de nouveaux services et à des modifications des services existants, ce qui, à son tour, pourra rendre nécessaire des changements de la législation. L'analyse d'un expert a été commanditée (Ku 1997:05) afin d'examiner les conditions d'une coordination de la législation concernant la radio, la TV et la téléphonie. Le rapport de cet expert doit être rendu le 31 octobre 1998 au plus tard. La Commission devra identifier et présenter les autres domaines qui devront faire l'objet de nouvelles études, ou dans lesquels il sera nécessaire de préparer la société.


Första sidan | Det IT-rättsliga observatoriet







Mission




Secrétariat




Commission des TIC. Mise en place et instructions




Historique




Formes de travail et calendrier







< < Retournez